Le montant des honoraires et leurs modalités de paiement sont déterminés en fonction de la situation particulière de chaque client et de la procédure qui le concerne.
Conformément à la loi, il est tenu compte « selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).
En général, un montant forfaitaire est proposé lorsque la durée de la procédure, le nombre des audiences, des rendez-vous de travail et des écritures (conclusions) à rédiger sont déterminables à l’avance. Les honoraires sont alors payables en une ou plusieurs fois en concertation avec le client.
En prestations de conseil, un forfait mensuel peut être négocié avec la société ou l’entreprise pour un accompagnement sur la durée. Au cas contraire, un montant forfaitaire sera proposé en fonction du nombre d’actes à établir et du nombre d’heures effectives de travail à consacrer à l’exécution de la tâche confiée par le client.
Dans les hypothèses de procédures de longue durée et de travaux à effectuer sur une période allongée, les honoraires peuvent être, en concertation avec le client, facturés au fur et à mesure du travail effectué, sur la base de différents critères, dont un taux horaire variable en fonction de la difficulté de la procédure et de la situation du client.
Dans tous les cas, une convention d’honoraires doit être conclue depuis la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. La convention peut être dénoncée par chacune des parties à tout moment. Le client demeure libre de changer d’avocat. De même, l’avocat est libre de refuser de poursuivre les diligences.
Lorsque la situation du client le recommande et si celui-ci est éligible à ce dispositif, le cabinet peut accepter d’intervenir au titre de l’AJ, aide juridictionnelle.